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Juridictions civiles Juge de proximité Tribunal d’instance Tribunal de grande instance Tribunal de commerce Tribunal paritaire des baux ruraux Juridictions pénales Juge de proximité Tribunal de police Tribunal correctionnel Cour d’assises Tribunaux pour mineurs Tribunal maritime commercial Juridictions administratives Rôle du tribunal administratif Choix du tribunal administratif compétent Juridictions de recours Cour d’appel et cour […]
août 1, 2011
Justicefirst of world met en garde les gouvernements européens contre ces groupes extrèmistes, comme le groupe Nomad 88 voulait « nettoyer les mosquées et synagogues » et « virer des cités les noirs et les arabes » les politiciens qui se servent des discourts de l’éxtrème droite, afin de récupérer des voix. la France fut […]
juillet 4, 2011
juillet 4, 2011
Vous avez l’intention de demander l’asile en France. Le droit d’asile est défini par la convention internationale (ONU) de Genève de 1951 et le code français de l’entrée et du séjour. Le droit d’asile « est accordé à toute personne qui craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de […]
juillet 2, 2011
Votez est un combat pour ses opignons Votez c’est élir, une personne qui va reprèsentez nos idées Votez c’est se faire respecter avoir, c’est faire entendre sa voix Votez c’est faire partie totalement de son pays Votez c’est batir son pays par ses idées Votez c’est faire barage pasifiquement aux idées intégriste politiciennes votez est […]
juin 25, 2011
Les avantages présentés par la composition collégiale des juridictions ont été précédemment examinés. Dans la réalité pourtant, la majorité des litiges sont traités par un juge unique : non seulement certaines juridictions sont par nature constituées d’un seul juge, mais encore la loi permet parfois à un magistrat de connaître seul de contentieux normalement traités […]
juin 25, 2011
À la fin du XVIIIe siècle, la Révolution et l’Empire réorganisent en profondeur l’organisation judiciaire française, jetant les bases de notre système judiciaire moderne, tant du point de vue institutionnel que procédural. Les justices seigneuriales sont abolies, les parlements sont mis en vacances, et le corps judiciaire se voit définir une place originale dans le […]
juin 25, 2011
Le principe d’égalité des citoyens devant la loi, qui figure à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789, implique nécessairement l’égalité des citoyens devant l’application qui est faite de la loi par l’institution judiciaire. •Le Conseil constitutionnel a consacré en 1975 cette équivalence, affirmant en conséquence que le principe d’égalité de […]
juin 25, 2011
Actuellement expérimenté dans deux juridictions, au Tribunal de grande instance de Beauvais et celui de Nanterre, la création d’un dossier unique de personnalité (DUP) est en cours de discussion au Parlement dans le cadre de la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. La primauté […]
Justicefirst of world, association juridique 
janvier 17, 2012
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