Browsing All Posts published on »juin, 2011«

La question du juge unique : un état des lieux .

juin 25, 2011

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Les avantages présentés par la composition collégiale des juridictions ont été précédemment examinés. Dans la réalité pourtant, la majorité des litiges sont traités par un juge unique : non seulement certaines juridictions sont par nature constituées d’un seul juge, mais encore la loi permet parfois à un magistrat de connaître seul de contentieux normalement traités […]

La justice depuis la Révolution française

juin 25, 2011

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À la fin du XVIIIe siècle, la Révolution et l’Empire réorganisent en profondeur l’organisation judiciaire française, jetant les bases de notre système judiciaire moderne, tant du point de vue institutionnel que procédural. Les justices seigneuriales sont abolies, les parlements sont mis en vacances, et le corps judiciaire se voit définir une place originale dans le […]

La justice est-elle égale pour tous ?

juin 25, 2011

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Le principe d’égalité des citoyens devant la loi, qui figure à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789, implique nécessairement l’égalité des citoyens devant l’application qui est faite de la loi par l’institution judiciaire. •Le Conseil constitutionnel a consacré en 1975 cette équivalence, affirmant en conséquence que le principe d’égalité de […]

Aide à la décision des magistrats

juin 25, 2011

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Actuellement expérimenté dans deux juridictions, au Tribunal de grande instance de Beauvais et celui de Nanterre, la création d’un dossier unique de personnalité (DUP) est en cours de discussion au Parlement dans le cadre de la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. La primauté […]

Lettre ouverte à Monsieur Claude Guéant

juin 7, 2011

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Monsieur le ministre Dois-je vous féliciter? Pour votre première grande interview politique, vous avez frappé fort. Dans l’entretien que vous avez accordé au journal Le Monde (édition du 16 mars), vous avez incontestablement le sens des formules et des propos coup de poing. Témoin ce passage « Les Français ont le sentiment que les flux […]

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juin 3, 2011

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