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Lettre ouverte a Mme Françoise LABORDE Sénatrice de la Haute-Garonne (Midi-Pyrénées)

janvier 28, 2012

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St germain, le 27 janvier 2012 Madame la Sénatrice, J’ai essayé de comprendre votre véritable motivation dans la proposition de la loi du 7 décembre 2011 et votée le 17 janvier 2012 au Sénat, visant à appliquer l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance, et à assurer le respect du […]

Recrutement

janvier 17, 2012

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Avocats collaborateurs Association Justicefirst of world recherche actuellement des profils pour ses Départements droit international des droits de l’homme et Droit Social pour le mois de Février 2012. Merci d’adresser vos candidatures à Justicefirstofworld@live.fr. Notre association recherche les candidats les plus brillants et motivés, Mission : Au sein d’une équipe resserrée mais néanmoins réputée, vous […]

Les Juridictions compétentes

janvier 17, 2012

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Juridictions civiles Juge de proximité Tribunal d’instance Tribunal de grande instance Tribunal de commerce Tribunal paritaire des baux ruraux Juridictions pénales Juge de proximité Tribunal de police Tribunal correctionnel Cour d’assises Tribunaux pour mineurs Tribunal maritime commercial Juridictions administratives Rôle du tribunal administratif Choix du tribunal administratif compétent Juridictions de recours Cour d’appel et cour […]

Règles relatives aux échanges entre l’administration et les usagers

janvier 17, 2012

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Principe Supports matériels de la demande Réception par l’administration Demande incomplète Exceptions à la délivrance d’un accusé de réception Demande adressée à une autorité incompétente Informations durant l’instruction du dossier Délais de réponse de l’administration Principe Les échanges entre les usagers et l’administration de l’État (préfectures, trésoreries, ministères…), des collectivités territoriales (communes, départements, régions) des […]

Porter plainte

janvier 17, 2012

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Principe Qui peut porter plainte ? Comment porter plainte ? Délais pour porter plainte Décision du procureur Principe La plainte est l’acte par lequel une personne qui s’estime victime d’une infraction en informe le procureur de la République, directement ou par un service de police ou de gendarmerie. Elle permet à la victime de demander […]

La commission des droits de l’homme tire le signale d’alarme, les atteintes contre les musulmans sont en progressions.

janvier 17, 2012

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Les propos du ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, sur «l’accroissement» des musulmans en France vont-ils provoquer une nouvelle flambée d’islamophobie ? D’après des chiffres que Libération s’est procurés, les agressions antimusulmanes sont en hausse. ‘Débats’ Ces données sont probablement sous-estimées. Pour que ces actes soient répertoriés, il faut que les victimes portent plainte, que le […]

La France en ruine ?

janvier 17, 2012

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Où en est la France par rapport à la crise économique ? Sommes nous en danger ou le dernier havre de stabilité dans la tourmente ? Que nous cache le gouvernement derrière son plan de « rigueur » ? Qu’est-ce qui nous attends au juste ? Vous voulez savoir dans quel état j’ère ? Où […]