La justice est-elle égale pour tous ?

Posted on 25/06/2011

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Le principe d’égalité des citoyens devant la loi, qui figure à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789, implique nécessairement l’égalité des citoyens devant l’application qui est faite de la loi par l’institution judiciaire.

•Le Conseil constitutionnel a consacré en 1975 cette équivalence, affirmant en conséquence que le principe d’égalité de tous les individus devant la justice possède une valeur constitutionnelle. Cela signifie que tous les justiciables, quelle que soit notamment leur nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat., doivent être traités de manière identique par les juridictions françaises.
•Concrètement, l’égalité devant la justice se traduit par la consécration d’un droit au juge naturel : les justiciables se trouvant dans une situation identique doivent être jugés par un même tribunal, selon les mêmes règles de procédure et de fond. En conséquence, les privilèges de juridiction, qui permettaient à certains individus d’être jugés dans des conditions plus favorables, ont été définitivement supprimés en 1993. En outre, le mécanisme de la cassation (examiné infra) garantit aux justiciables une interprétation identique de la loi sur l’ensemble du territoire.
•Le principe d’égalité devant la justice souffre cependant quelques aménagements. On peut notamment s’interroger sur la multiplication des juridictions d’exception spécialisées, qui favorise indirectement un traitement différencié entre les justiciables. De même, l’existence de deux ordres juridictionnels conduit l’administration à ne pas être traitée comme les autres justiciables : les modalités d’exercice des voies de recours, ou la mise en œuvre à son encontre de l’exécution forcée lui sont par exemple plus favorables qu’aux particuliers.
Les sources de notre système judiciaire doivent être recherchées dans les origines même de nos institutions étatiques. En effet, non seulement la naissance puis l’affermissement de l’État en France sont concomitants de l’unification de la justice royale, mais encore l’histoire de la justice française est indissociable de celle de la construction, depuis le haut Moyen Age jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, d’un État unifié, souverain et centralisé.

L’unification de la justice royale au Moyen-Âge

Le morcellement du territoire et des pouvoirs locaux qui caractérise la France du début du Moyen-Âge favorise la multiplication des justices privées, familiales, claniques. La dynastie mérovingienne tente de réaliser le passage à un système judiciaire public : sans parvenir à mettre un terme aux justices privées des grands propriétaires, le pouvoir impose l’émergence d’une justice royale, organisée autour du « tribunal du palais », qui constitue une juridiction d’exception par l’intermédiaire de laquelle le roi se réserve le droit d’intervenir dans certains procès.

Plus tard, Charlemagne tente de réaliser l’unité et la centralisation du territoire par la création d’une administration centraleAdministration centraleEnsemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales dotée de contrôleurs itinérants, les missi dominici , chargés notamment de surveiller les pouvoirs locaux dans l’exercice de la justice. Ce système pose les bases de la future subordination des cours seigneuriales aux tribunaux royaux. Néanmoins, l’organisation féodale de la société fait obstacle à l’existence d’une véritable justice étatique centralisée.

À partir du XIIe siècle, une procédure spécifique permet au roi de modifier les décisions des officiers de justice locaux. L’idée selon laquelle « toute justice émane du roi » s’impose progressivement, trouvant son incarnation dans la personne de Saint-Louis, roi justicier dont la légende prétend qu’il rendait ses décisions sous un chêne.

De nouvelles structures administratives et judiciaires viennent confirmer cet affermissement de la justice royale : la Curia regis , haute juridiction royale dérivée du conseil des vassaux, prend son essor sous les Capétiens, et des officiers royaux chargés de rendre et de contrôler la justice sont créés par Philippe Auguste – les baillis et les sénéchaux.

Néanmoins, le roi ne possède ni les moyens ni l’autorité politique pour contrôler l’ensemble des décisions judiciaires rendues en première instance : les juges féodaux, exerçant dans le cadre de la seigneurie, continuent de rendre la plupart des décisions. Les officiers royaux possèdent simplement la faculté d’infirmer ces jugements, par le développement de l’appel.

La montée en puissance d’un pouvoir judiciaire sous l’Ancien Régime

À la fin du Moyen Age, la justice s’impose comme un attribut essentiel du pouvoir : la « main de justice », symbole de l’autorité judiciaire, est ainsi remise au roi au moment du sacre. L’administration judiciaire s’organise, avec à sa tête un chancelier, personnage nommé à vie qui peut remplacer le roi dans son conseil et présider toutes les cours de justice du pays. Le chancelier est également chargé de l’authentification des documents officiels de la monarchie, fonction à l’origine de son nom de garde des Sceaux.

L’influence des justices seigneuriales et ecclésiastiques se voit réduite par la mise en œuvre systématique de l’appel, et par l’organisation dans l’ensemble du territoire de juridictions hiérarchisées où des officiers délégués par le roi rendent la justice : les prévôtés (tribunaux de police) s’ajoutent aux bailliages et sénéchaussées. Quant au roi, il conserve l’exercice direct d’une partie de la justice : les lettres de justice lui permettent de soustraire une affaire à ses juges naturels pour en connaître directement.

Le corps des juges, officiers de justice, s’organise sous le contrôle de la monarchie : la faculté de rendre la justice est une charge publique confiée par le roi à certains agents contre le paiement d’une taxe annuelle. On parle à ce sujet de la vénalité des offices, qui sont en outre transmissibles par héritage. Certains magistrats chargés de représenter le roi et de défendre l’accusation font leur apparition au XVIème siècle : il s’agit des procureurs du roi.

La procédure applicable devant les tribunaux est largement réorganisée par Colbert dans les grandes ordonnances de 1667 et 1670 : l’instruction des affaires criminelles est désormais conduite selon une procédure secrète et peu contradictoire qui admet le recours à la torture.

La montée en puissance du pouvoir judiciaire sous l’Ancien Régime favorise l’émergence de cours régionales, les parlements, initialement chargés de rendre la justice royale mais s’arrogeant au fil du temps un pouvoir politique propre. Les parlements sont en effet non seulement chargés d’harmoniser les décisions judiciaires au niveau de leur ressort, mais encore de contrôler les ordonnances royales, et d’édicter certaines normes générales et impersonnelles par le moyen d’arrêts de règlements lorsque aucune règle existante ne suffit à résoudre un litige.

À partir du milieu du XVIIIe siècle, les parlements usent de ce pouvoir pour contester l’absolutisme royal, en se prévalant de la légitimité d’un pouvoir législatif qui leur serait propre. Cette conquête du pouvoir par les parlements aboutit cependant à de nombreux excès. Louis XV réagit en 1770 en faisant supprimer plusieurs cours et en exilant certains hauts magistrats. La crédibilité politique des parlements sort durablement affectée de cette crise, qui cristallise dans l’opinion la peur du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. des juges.

Au seuil de la Révolution française, la question judiciaire est au cœur de la société française, qui conteste l’étendue des pouvoirs accordés à la magistrature et les abus des parlements, en même temps qu’elle critique avec eux les excès de l’absolutisme royal.

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