La justice depuis la Révolution française

Posted on 25/06/2011

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À la fin du XVIIIe siècle, la Révolution et l’Empire réorganisent en profondeur l’organisation judiciaire française, jetant les bases de notre système judiciaire moderne, tant du point de vue institutionnel que procédural. Les justices seigneuriales sont abolies, les parlements sont mis en vacances, et le corps judiciaire se voit définir une place originale dans le cadre de la séparation des pouvoirs.

La Révolution et l’Empire : les fondements de notre justice moderne

La loi des 16 et 24 août 1790 met en œuvre une architecture judiciaire simplifiée et faiblement hiérarchisée, qui s’appuie sur les juges de paix dans les cantons et les tribunaux de district. Une seule juridiction d’Ancien Régime subsiste : il s’agit des tribunaux de commerce. La loi consacre l’existence d’un « pouvoir judiciaire », en même temps qu’elle le cantonne aux affaires civiles et criminelles : défense est faite au juge de connaître des litiges impliquant l’administration, et d’empiéter sur les prérogatives du législateur. Afin de mettre un terme définitif à l’existence des parlements, l’appel hiérarchique est remplacé par l’appel circulaire, qui consiste à faire juger l’affaire une seconde fois par une juridiction de même nature.

Les tribunaux répressifs sont organisés en fonction de la gravité des infractions dont ils doivent connaître : tribunaux de police municipaux, tribunaux de police correctionnels, et tribunaux criminels départementaux (où le jury fait son apparition) jugent les mis en cause selon une procédure qui fait place aux droits de la défense et qui met fin à l’utilisation de la torture.

Les magistrats sont élus par les citoyens, afin d’éviter de laisser au Roi le pouvoir de nommer les juges. Ce système voit cependant son fonctionnement altéré dès la Ière République, au cours de laquelle le pouvoir exécutif procède à de nombreuses épurations au sein du corps judiciaire. Le pouvoir des juges est en outre fortement limité par l’idéologie naissante de la souveraineté de la loi : un Tribunal de cassation est d’ailleurs créé en 1790 dans le but de veiller au respect scrupuleux des textes législatifs par les magistrats.

Le pouvoir napoléonien reprend et consolide cette architecture judiciaire. Le principe de la dualité des ordres juridictionnels, au terme duquel le juge judiciaire ne peut connaître des litiges impliquant l’administration, est confirmé par la création de juridictions administratives spécifiques : le Conseil d’État est institué par la Constitution de l’an VIII sur le modèle de l’ancien conseil du roi, suivi des Conseils de préfecture et de la Cour des comptes.

La loi du 20 avril 1810 sur l’organisation de l’ordre judiciaire calque la hiérarchie judiciaire sur les circonscriptions administratives : le juge de paix constitue la juridiction cantonale, le tribunal civil de première instance et le tribunal correctionnel sont institués à l’échelle de l’arrondissement, et la Cour d’assises siège dans chaque département. L’appel circulaire est supprimé, au profit de 29 tribunaux d’appel créés par une loi de l’an VIII.

La méfiance à l’égard du pouvoir des juges demeure très présente : le terme de « pouvoir judiciaire » n’apparaît pas dans la Constitution de l’an VIII. La justice est avant tout conçue comme une justice retenue par le souverain, et le modèle de la centralisation autoritaire prévaut : « juger, c’est encore administrer », affirme le pouvoir. La limitation du pouvoir normatif des juges judiciaires est notamment garantie par l’article 5 du Code civil qui prohibe les arrêts de règlement. En outre, l’administration intervient directement dans la résolution des litiges la concernant.

Affermissement et remise en cause du pouvoir des juges

La loi du 24 avril 1872 marque le passage d’une justice retenue à une justice pleinement déléguée : désormais, le Conseil d’État statue souverainement sur les recours formés contre les agissements de l’administration. Cette évolution historique initie un fort développement de la justice administrative, qui accroît notamment son contrôle sur les décisions du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., et contribue à la construction d’un droit administratif autonome par rapport aux règles du Code civil.

La IIIe République marque une période de grande stabilité des institutions judiciaires. L’unique réforme d’envergure résulte d’un décret-loi de 1926 remplaçant les tribunaux d’arrondissement par un seul tribunal départemental, supprimant ainsi plus de 200 petites juridictions.

Malgré cette stabilité institutionnelle, la magistrature demeure un corps fragile soumis aux influences politiques. Le corps judiciaire, qui fait à nouveau l’objet depuis le Consulat d’une nomination politique, est largement fonctionnarisé : les magistrats sont recrutés jeunes et dépendent de la faveur du prince pour leur avancement. Le principe d’inamovibilité proclamé par le Consulat n’empêche pas les épurations, qui sont systématiquement pratiquées à l’occasion de chaque crise politique. La gestion de la carrière des magistrats n’est rationalisée qu’à partir de 1906 par le décret Sarrien, qui instaure un examen d’entrée et un tableau d’avancement.

Les heures sombres de la justice française sous Vichy

Si l’existence de juridictions d’exception, créées par le pouvoir politique de manière arbitraire afin de résoudre rapidement des conflits spécifiques, jalonne l’histoire institutionnelle française depuis la Révolution, Vichy constitue une période particulièrement sombre pour notre justice, qui se laisse instrumentaliser par un pouvoir autoritaire et anti-républicain.

Le gouvernement de Vichy réalise un encadrement et un abaissement du corps judiciaire, dans un premier temps épuré (plus de 200 juges sont écartés), puis sommé de prêter serment au Maréchal Pétain (un seul magistrat refuse cette humiliation), avant de se voir étroitement contrôlé par l’administration. Les magistrats participent cependant aux nombreux tribunaux d’exception, qui se substituent peu à peu aux juridictions de droit commun afin notamment de réprimer les opposants politiques, et à diverses commissions administratives.

Pour autant, il est difficile de porter une appréciation globale sur la justice française des années sombres, tant les situations diffèrent d’une période, d’une zone (libre ou occupée), ou d’une juridiction à l’autre. Si les magistrats semblent majoritairement hostiles à la radicalisation du régime, le légalisme traditionnel du corps judiciaire et l’absence d’outil juridique à sa disposition afin de faire respecter l’État de droit le mènent très loin dans l’acceptation du régime.

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