Union européenne, Conseil de l’Europe: comment la théorie du genre a-t-elle fait son entrée dans le droit français?

Posted on 30/01/2014

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En 2011, les français ont, pour la plupart d’entre eux, fait connaissance avec une curieuse théorie: la théorie des genres.
En rentrant dans les manuels scolaires des lycéens, celle-ci avait alors été accueillie plutôt froidement par l’opinion publique.
 
Cette théorie, ou plutôt cette étude, est née dans les années 1970 aux États-Unis où certains universitaires se sont consacrés à l’étude des différences sociales (non biologiques) entre les hommes et les femmes.
Les féministes s’employaient alors à questionner les notions de « sexe » et de « genre » afin de mettre en lumière comment se construisent les rôles sociaux dits « naturels ». Le sexe ne serait en quelque sorte qu’un « porte-manteau » sur lequel se construisent, sociologiquement, certaines différences culturelles.

Jusqu’ici, me direz-vous, rien de bien méchant.

La théorie des genres est devenue bien plus séduisante, et donc problématique, lorsqu’elle s’est attachée à prôner une totale déconstruction du lien sexe/genre, mais également des catégories « genrées ». Il s’agit de faire une place égalitaire aux situations qui ne trouvaient pas leur place dans les catégories historiques. On parle alors de « théorie queer« .

Pour résumer, la théorie des genres coupe le lien « sexe/genre » afin de libérer l’identité culturelle de ses attaches biologiques. Dans un second temps, elle prône l’égalité des identités culturelles (notamment des différentes orientations sexuelles).

 

J’en arrête là avec la présentation de la théorie pour en venir à l’objet de cet article: comment la théorie du genre a-t-elle fait son entrée dans le droit français?
Réforme des programmes scolaires, reconnaissance des violences psychologiques, mise en place du « mariage pour tous »: toutes ces nouveautés dans le droit français découlent en réalité d’un constat, l’inégalité des genres, et d’une volonté, y mettre fin.

Une rapide recherche juridique nous conduit au droit européen.

L’Union européenne dispose de compétences très limitées en ce qui concerne la famille. Cependant, les parlementaires européens usent depuis plusieurs années de deux vecteurs pour prôner l’égalité des genres.

Le premier vecteur est l’article 2 du Traité sur l’Union européenne, qui dispose que « l’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. »
Dans la récente résolution du Parlement européen du 12 décembre 2012 sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne, les eurodeputés se sont employer à une légère redéfinition de cet article 2. Ils considèrent que ce dernier « fonde l’Union sur une communauté de valeurs indivisibles et universelles de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité de genre, de non-discrimination, de solidarité, ... ».

Cette résolution emploie le terme « genre » pas moins de 22 fois. De quoi illustrer parfaitement les propos de l’eurodéputée Élisabeth Monfort qui dispose que, au niveau des institutions européennes, le mot gender s’est imposé et a absorbé le mot sexe.

Le second vecteur est la liberté de circulation des personnes au sein de l’Union européenne. En effet, la non-reconnaissance du mariage gay ou de la filiation homosexuelle peut poser problème à des couples s’installant dans un autre pays que celui ayant légalisé leur union.
Malgré tout, l’Union européenne, de par son absence de compétence formelle en la matière, n’a jamais dégagé de véritables règles de droit contraignant les États à la reconnaissance du mariage gay.

Les eurodéputés, attachés cependant à cette revendication, ont du se contenter de simples déclaration d’intentions.

En 2003, dans une proposition de résolution, les eurodéputés regrettaient à juste titre que des « millions de personnes en Europe continuent d’être l’objet de discriminations du fait de leur orientation sexuelle ou de leur genre« . Ils entendaient alors demander aux États membres « d‘abolir toute forme de discrimination – législatives ou de facto – dont sont encore victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d’adoption d’enfants« .

Dans la résolution du 12 décembre dernier, les parlementaires regrettent les distinctions « mariage/partenariat » qui, selon eux, ne se justifient pas. Ils rappellent « aux États membres qu’ils ont l’obligation de mettre en œuvre pleinement la directive n° 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, y compris pour les couples de même sexe et leurs enfants« .

Actuellement, un rapport « sur l’élimination des stéréotypes liés au genre dans l’Union » est en cours de discussion au sein de la Commission des droits de la femme et de l’égalité des genres. La version initiale, qui sera probablement amendé, prévoit les dispositions suivantes:
– considérant que la discrimination liée au genre reste fréquente dans les médias et la publicité et facilite la transmission des stéréotypes liés au genre;
– considérant que les enfants sont confrontés aux stéréotypes liés au genre dès leur plus jeune âge par le biais des séries et des publicités télévisées, des manuels et des ZAHk-Z16-zd5T-p6cJ1E2Dl72eJkfbmt4t8yenImKBVaiQDB_Rd1H6kmuBW.jpgprogrammes scolaires, ce qui retentit sur leur perception du comportement que devraient adopter les figures masculines et féminines;
– considérant que les stéréotypes liés au genre limitent les perspectives des femmes sur le marché du travail, dans certains domaines typiquement masculins, tels que le métier de pompier et le secteur de la construction;
– considérant que les stéréotypes liés au genre doivent être éliminés, car ils brident les aspirations des jeunes femmes et dissuadent les femmes de postuler à des postes de direction dans les domaines de prise de décision financière, économique et politique, dans les secteurs public et privé.
Un rapport donc, qui comme le laisse présager le nom de la Commission parlementaire qui en a l’initiative, est directement issu des travaux sur l’étude de genre.

Cependant, si les institutions européennes ne s’en tiennent aujourd’hui qu’à de simples déclarations d’intention, il en va différemment du Conseil de l’Europe, chargé de l’application de la Convention européenne des droits de l’homme.
C’est par ce biais que la théorie du genre pourrait faire son entrée dans le droit français. Cette entrée ne se ferait pas par la reconnaissance de l’égalité en droit des orientations sexuelles (la Cour européenne des Droits de l’Homme a affirmé en 2004 que «le fait de réserver le mariage à des couples constitués d’un homme et d’une femme relève des prérogatives des lois nationales et ne constitue pas une discrimination») mais par la lutte contre les violences faites aux femmes.

Le 11 mai 2011, les membres du Conseil de l’Europe ont en effet adopté une nouvelle Convention: la Convention d’Istanbul ou Convention « sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique ».

Cette Convention, signée à ce jour par 24 des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, entrera en vigueur une fois que dix pays l’auront ratifiée (huit des dix ratifications doivant être le fait d’Etats membres du Conseil de l’Europe). Seule la Turquie a pour l’instant ratifié le texte.

 

Celle-ci pose en droit la définition du concept de genre: « les rôles, les comportements, les activités et les attributions socialement construits, qu’une société donnée considère comme appropriés pour les femmes et les hommes« .
Par cette convention, les pays signataires reconnaissent « que la nature structurelle de la violence à l’égard des femmes est fondée sur le genre, et que la violence à l’égard des femmes est un des mécanismes sociaux cruciaux par lesquels les femmes sont maintenues dans une position de subordination par rapport aux hommes« , et « que les femmes et les filles sont exposées à un risque plus élevé de violence fondée sur le genre que ne le sont les hommes« .
Les États se sont alors engagés à entreprendre  » les actions nécessaires pour inclure dans les programmes d’étude officiels et à tous les niveaux d’enseignement du matériel d’enseignement sur des sujets tels que l’égalité entre les femmes et les hommes, les rôles non stéréotypés des genres« .

On retrouve donc ici le même fondement idéologique de la modification des programmes scolaires mise en œuvre en 2011 par la précédente majorité, ainsi que l’explication du récent rapport sur les « Orientations stratégiques pour les recherches sur le genre » remis au ministre de l’enseignement supérieur.

Ce constat permet de mettre en lumière le faux clivage partisan qui semble cependant entourer cette question (via, notamment, le débat sur la parentalité homosexuelle).
En réalité, la théorie du genre semble avoir séduite aussi bien la gauche que la droite française.

En 2010, un an avant la signature de la Convention d’Istanbul, une proposition de loi « renforçant la protection des victimes, la prévention et la répression  des violences faites aux femmes » était déposée par des députés issus de la gauche et de la droite.
Adoptée le 9 juillet 2010, la loi désormais nommée « relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants » reconnait pour la première fois le concept de violence psychologique, en s’appuyant sur la « violence de genre ».

 

Aujourd’hui, même si elle n’est pas directement nommée, la théorie du genre imprègne très largement le projet de loi relatif au mariage pour tous. En effet, la création des catégories « parent 1 » et « parent 2 », ouvrant la reconnaissance de la filiation homosexuelle, efface la répartition des rôles sociaux (genre) fondés sur le sexe telle qu’elle existe dans les statuts distincts de « père » et « mère ».

 

Un concept à la mode qui inspire désormais les juristes universitaires. Depuis 2012, différentes enseignants-chercheurs et doctorants ont entrepris un nouveau projet, dénommé « Regine » (Recherche et Études sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe), visant « passer des pans entiers du droit français au crible de la perspective de genre, dans le but de dévoiler, le cas échéant, la manière dont ils façonnent l'(in)égalité de genres. »

Une diffusion de la théorie du genre dont semblent désormais se soucier certains parlementaires français comme le prouve la récente proposition de résolution déposée le 7 décembre dernier et « tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’introduction et la diffusion de la théorie du gender en France« .

 Magali

 

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