Martin Luther King à dit : Une loi ne pourra jamais obliger un homme à m’aimer mais il est important qu’elle lui interdise de me lyncher à toutes ces femmes voilées agréssées

Posted on 16/09/2013

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Le silence d’une République, sur les attaques répétées contre les musulmanes de France !!

Pas de justice pour les citoyens musulmans de France!

Nous manifestons notre inquiétude face à l’indifférence médiatique, politique et citoyenne que les agressions, aussi bien verbales que physiques, commises contre des citoyennes françaises musulmanes voilées;

20 mai 2013 : Rabia, 17 ans, habitante d’Argenteuil, est agressée par plusieurs hommes. Un passant, témoin de la scène, permet à la jeune fille de prendre la fuite.

9 juin 2013 : à Reims, une femme est insultée et menacée d’agression par un mineur alors qu’elle est dans une voiture avec son mari.

13 juin 2013 : Leïla, 21 ans, habitante d’Argenteuil, est violentée par plusieurs hommes. A la suite de cette agression, la jeune femme, enceinte, fait une fausse couche.

14 juin 2013 : près d’Orléans, trois femmes, de trois générations différentes – la mère, la fille et la grand-mère – qui circulent en voiture sont insultées par un homme ; au feu rouge, il tire les cheveux de la conductrice, la contraignant à sortir de sa voiture, puis il la frappe ainsi que sa fille et sa mère lorsqu’elles s’interposent.

22 juin 2013 : à 15 heures, devant la sous-préfecture d’Argenteuil, est organisé un rassemblement qui vise à dénoncer la série d’agressions commises entre mai et juin contre des citoyennes françaises musulmanes (voilées) et à encourager les autorités publiques à arrêter les coupables.

30 juin 2013 : Lamia, auxiliaire de vie, dans un bus parisien cède sa place à une femme âgée, qui l’invective. Un peu plus tard, un homme frappe Lamia, qui a fini par répondre aux insultes de la femme âgée. C’est Lamia que la police arrête, et non pas son agresseur.

Le 2 juillet, à Reims, deux femmes voilées ont été insultées et menacées de mort.

Le 12 juillet, à Reims encore, une jeune femme voilée a porté plainte après avoir été frappée au visage et blessée par un homme qui, auparavant, a tenté de lui arracher son foulard.

Le 13 juillet, à Reims toujours, une femme portant un foulard a été insultée.

vendredi 12 juillet 2013 vers 16h45 dans un parc du centre ville de Reims. La victime, une jeune femme de 18 ans a été lâchement agressée par un individu d’environ trente ans.

Le lendemain, samedi 13 juillet 2013 vers 13h40, une autre femme musulmane, portant également  le foulard,

le 14 juillet ,  « une jeune femme de 21 ans de confession musulmane et voilée a été prise à partie par deux hommes »d’une trentaine d’années. « Alors qu’elle remontait le pont de Trappes accompagnée de sa petite nièce de 2 ans pour regagner son domicile, les deux agresseurs l’ont insultée : ‘salope’, ‘sale voilée’… Elle n’a pas répliqué et quand elle s’est retournée vers eux, l’un d’eux a dit : oui c’est bien à toi que je parle’. Insensible à la présence de l’enfant, il a sorti un couteau d’une lame de 10 à 15 cm tout en déclarant ‘de toute façon les musulmans on va vous exterminer et ce sera toi la première’. » Les deux agresseurs ont été jugés en comparution immédiate. Ils ont été condamnés à deux mois de prison ferme et à verser des dommages et intérêts.

Une jeune fille de 16 ans avait déposé plainte dénonçant une agression islamophobe. Elle raconte que ce 12 août, vers 17 h 45, elle a été abordée par deux hommes d’allure européenne. Ces hommes auraient exhibé un cutter avant de lui arracher son voile en disant «Avec ton voile, tu n’as rien à faire ici !». Les agresseurs l’ont projetée au sol, frappée au bas ventre et sur la poitrine, avant d’être mis  fuite par l’arrivée d’un passant.

L’adolescente voilée qui avait porté plainte mi-août à Trappes pour agression islamophobe, et qui s’était défenestrée lundi, est finalement «sortie d’affaire» ce mardi après-midi, selon la préfecture des Yvelines. Elle aurai fait cela suite à des pressions policière afin qu’elle retire sa plainte. plusieurs personnes affirment qu’ils ont reçu des SMS avant son geste désespéré;

Dans ce contexte d’agressions islamophobes, le 18 juillet, à Trappes, dans les Yvelines – qui détiennent le record des contrôles d’identité pratiqués sur des femmes voilées (AFP/Libération, 19 juillet) – des policiers ne trouvent rien de plus pertinent que de continuer à appliquer la loi contre le port du voile intégral, entrée en vigueur en avril 2011. 

Ils procèdent au contrôle de l’identité de Cassandra, agée de 20 ans portant un niqab, ce qui requiert qu’elle se dévoile, d’une part, et peut conduire à une amende de 150 euros ou à un « stage de citoyenneté », d’autre part.

Selon la police, son mari, musulman converti âgé de 21 ans, aurait  donné un coup de poing et tenté d’étrangler le policier qui contrôlait l’identité de la niqabiste (Shahzad Abdul, Le Monde, 20 juillet 2013).

Mais la version de la jeune mère de famille et de son époux, Mickaël, diffère de celle de la police. Dans le communiqué qu’elle a transmis au Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), Cassandra précise « avoir ‘subi une injustice de la part de la police’, qui aurait aussi bousculé sa mère et insulté son mari » (Shahzad Abdul, Le Monde, 20 juillet 2013).

Présomption d’islamophobie

chez certains policiers exerçant  à Trappes

L’association Copwatch Nord-Paris-Île de France a surveillé notamment un forum «non-officiel», sur Facebook, de la police nationale et de la police municipale : « Nous avons travaillé sur le groupe ‘forum police info.com’. Sur un total de deux articles comptabilisant plus de 200 commentaires passés à la loupe, nous avons épinglé six fonctionnaires de police. Nous avons pu très facilement remonter leur parcours, leur identité, leur unité… Ces deux articles concernaient les émeutes de Trappes. Autant vous dire qu’on a assisté à un déferlement de haine raciale, d’islamophobie, de provocations….. Très clairement, on a à faire à des policiers blancs menant une guerre sainte « franco-chrétienne » contre une communauté : les musulmans (cause pour eux, de tous les maux de ce pays). » (Indymedia, 21 juillet 2013).

L’un d’entre ces fonctionnaires de police identifiés par Copwatch assure avoir ‘pris du plaisir hier soir. Sur 300 mecs contre 30 policiers, ça a même pas les couilles de venir au corps à corps’. » Un autre a écrit : « J’ai passé la nuit à Trappes hier avec les collègues… Pauvre France, vive le bleu Marine !! » ‘Des policiers spectateurs des faits ne sont pas en reste. Florilège : ‘C’est pas le ramadan ??… Ben alors vous allez ramasser vos dents’, ‘ La chasse est ouverte, il est temps de faire un bon nettoyage’ ou encore ‘Faites gaffe aux caméras et pas de prisonniers’. »  (Théo Chapuis, Konbini Pop News, 22 juillet 2013).

Parmi les auteurs de ces propos identifiés par Copwatch, figurerait, selon Fanta Ba, du Collectif des citoyens de Trappes, un policier « bien connu des jeunes de la ville pour sa virulence » (Libération, 24 juillet 2013).

Les faits sont suffisamment graves et avérés – Copwatch dispose de captures d’écran (elles figurent sur Indymedia Paris Ïle-de-France) – pour que le 23 juillet, le ministère de l’Intérieur ait demandé à ce que soit ouverte une enquête de l’Inspection générale de la police nationale, afin d’identifier les auteurs de ces propos incitant, sur les pages facebook « Forum police-info », « Alliance police nationale » et « Amis de police et réalités », à la haine et à la violence ; propos, on en conviendra aisément, qui, s’ils sont le fait de policiers, sont on ne peut plus éloignés de la neutralité qui est requise d’eux. Il s’agit de « déterminer s’il s’agit bien de policiers qui ont tenu ces propos, et auquel cas, c’est intolérable et des poursuites disciplinaires seront engagées  » a déclaré le porte-parole du ministère de l’Intérieur, Pierre-Henri Brandet.

Extrait est preuves des dires des représentant de l’ordres, qui font régné la justice en France ;

Dans des pays démocratiques ils auraient été  condamnés mais en  France,  ils sont  remerciés, choyés et couvés par le pouvoir politiques qui se succèdent. Normal que les citoyens font davantage justice eux même!!

COPWATCH/TRappes : les dérapages violents de policiers sur facebook

dimanche 21 juillet 2013

A lire sur https://copwatchnord-idf.info/?q=node/209

« C’est pas le Ramadan ??…Ben alors vous allez ramassez vos dents » Jeremy Brunet

« Faites gaffes aux caméras et pas de prisonniers » Nelly Girard

« La chasse est ouverte, il est temps de faire un bon nettoyage » Julien Verhenne (pas encore fonctionnaire mais presque)

« Merde, il aura plus qu’un oeil pour pleurer » Philippe Dupuy

« J’ai pris du plaisirs hier soir. Sur 300 mecs contre 30 policiers, ça a même pas les couilles de venir au corps à corps » Jeremy Miquelot

« J’ai passé la nuit à Trappes hier avec les collègues…Pauvre France, vive le bleu Marine !! » Nicolas Martin

Ces propos ne sont pas ceux de militants d’extrême-droite, mais bien ceux de fonctionnaires de police. Depuis le 19 juillet 2013, date des émeutes de Trappes, 3 groupes facebook en lien avec les forces de l’ordre ont été passés au crible

- Le forum police info.com

- Alliance police nationale

- Les amis de police et realités

Nous avons travaillé sur le groupe « forum police info.com ». Sur un total de deux articles comptabilisant plus de 200 commentaires passés à la loupe, nous avons épinglé six fonctionnaires de police. Nous avons pu très facilement remonter leur parcours, leur identité, leur unité… Ces deux articles concernaient les émeutes de Trappes. Autant vous dire qu’on a assité à un déferlement de haine raciale, d’islamophobie, de provocations….. Très clairement,  il s’agit  de policiers blancs menant une guerre sainte « franco-chrétienne » contre une communauté : les musulmans (cause pour eux, de tous les maux de ce pays). En des termes directs c’est une carence intellectuelle.

Nous avons pu identifier deux fonctionnaires présent à Trappes la nuit du 19 au 20 juillet :

- Jeremy Micquelot, gardien de la paix à la Compagnie de Sécurisation des Yvelines fait l’objet d’un placement à la BNPVZ pour des amalgames entre ramadan, musulmans, violence et pour incitation à la violence. L’individu sera classé en catégorie 6

- Nicolas Martin, présent également à Trappes qui doit sans doute appliquer « l’idéologie le Pen » à son métier

Quatre autres fonctionnaires se sont fait epinglés. On vous laisse découvrir les portraits.

Une attention particulière s’est portée sur Nelly GIRARD. C’est cette petite phrase qui en dit long sur l’état d’esprit et le vice des fonctionnaires de police. « Faites gaffes aux caméras, pas de prisonniers ». Cette pratique très utilisées par les forces de l’ordre est très connu de chez nous. Elle consiste à ecarter une personne interpellée hors du champs des caméras pour mieux la tabasser.

Nelly Girard fait l’objet d’un placement à la BNPVZ pour incitation et divulgation de méthodes dans le but de commettre des violences contre des civils. L’individu sera classé en catégorie 6.

L’opération se poursuit. En fonction des évènements, nous communiquerons (ou non) dans les prochains jours. Nous conseillons aux fonctionnaires ciblés de supprimer définitivement leur compte facebook.

Nous remercions tous les anonymes qui nous transmettent des informations.

Sources :

facebook.com/brunet.jeremy.1

facebook.com/profile.php ?id=1375598209&fref=ts

facebook.com/nico.martin.3382

facebook.com/philippe.dupuy.334

facebook.com/jeremy.miquelot

facebook.com/julien.verhenne ?fref=ts

voir les infos complémentaires ?

Informations complémentaires de l’AFP diffusées le 23 juillet sur Le Monde et Libération (voir aussi sur Libération« Enquête après des propos racistes sur une page facebook dédiée à la police »).

Le 24 juillet, le policier qui a déclaré que Mikaël lui avait sauté à la gorge et l’avait frappé a décidé de se constituer partie civile.

Lire « Trappes : le policier va se constituer partie civile », AFP/Nouvel Observateur/Temps réél du 24 juillet 2013

Or, « devant les journalistes, Manuel Valls n’a pas envisagé la moindre dérive. Pas plus qu’il ne s’est interrogé sur l’opportunité pour les forces de l’ordre d’intervenir dans un contexte aussi inflammable. Pas un mot non plus sur les insuffisances des politiques publiques de son gouvernement. » (Carine Fouteau, A Trappes, les violences urbaines font écho à l’islamophobie, Mediapart, 23 juillet).

La carte de France des agressions islamophobes établie par le Collectif contre l’islamophobie en France.

 

Comment expliques-tu, comment analyses-tu les agressions à l’encontre de musulmanes, en particulier lorsqu’elles portent un foulard ou un voile ?

Sur la signification des émeutes à Trappes, lire le très bon article d’Esther Benbassa, publié sur le site du Huffington Post le 22 juillet ; cliquez ici. 

Extrait de L’interview de Mohamed Mechmache (AC LeFEu) sur Libération, le 21 juillet 2013 : « Aujourd’hui, on est exclu de la société parce qu’on porte une barbe ou un bout de tissu sur la tête. C’est un acharnement et ça contribue à la montée du racisme, alors que la plupart d’entre eux sont des enfants de la République. Aujourd’hui, il faut rétablir un dialogue qui n’existe plus. OK, il y a des lois en France et il faut les respecter, mais ces gens sont nés en France. Comment voulez-vous expliquer à un gamin que sa maman ne l’accompagne pas à sa sortie de l’école parce qu’elle porte le voile ? Forcément, il grandit dans la violence et l’exclusion. »

Pourquoi elles ?

J.-F. Brault On notera d’abord que ces agressions visent des femmes ; ensuite, que ces citoyennes françaises de confession musulmane sont nées dans des familles pour la plupart originaires du Maghreb. Chaque agression perpétrée se caractérise par une haine profonde de l’islam et de celles et ceux qui pratiquent cette religion : « sale arabe »,  « sale bougnoule », «salle musulmane » sont les insultes les plus récurrentes exprimées lors des agressions. Enfin, on examinera la principale motivation à la source de ces violences : dévoiler. La plupart des femmes agressées sont voilées, à une écrasante majorité, et il semble que la volonté de dévoilement demeure l’une des principales finalités de ces actes islamophobes.

Lors du rassemblement du 22 juin à Argenteuil, dont l’objectif central était de demander justice face à cette série d’agressions visant des femmes musulmanes (voilées), il a notamment été dénoncé l’islamophobie et le « deux poids, deux mesures » qui semble effectif entre les citoyenNEs françaisEs musulmanEs et les citoyenNEs françaisEs non musulmanEs. Sur place, on peine à dissimuler son inquiétude, témoignant avec appréhension du sentiment général d’abandon et de solitude que les citoyenNEs françaisEs de confession musulmane éprouvent dans cette République qu’ils trouvent bien silencieuse face aux attaques et aux agressions qui visent explicitement leur communauté, la communauté musulmane, et particulièrement en son sein, les femmes voilées. A notre connaissance, jusqu’au 17 juillet, aucune déclaration publique n’avait été faite par le Président de la République, François Hollande, ni par le Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, ni par Najat Vallaud-Belkacem, la Ministre des droits des Femmes ni par aucun autre membre du gouvernement actuel. Quasi-silence radio.

S. Duverger : Mais pas silence complet. Il n’y a pas eu de déclarations immédiates – ce qui bien sûr fait problème, d’autant que l’on connaît les positions de Manuel Valls et de François Hollande sur la question du voile – j’y reviendrai.

Mais le 20 juin, Leïla et son mari, ainsi que l’avocat de Rabia ont été reçus par le cabinet du ministre de l’Intérieur, en présence d’une représentante de Najat Vallaud-Belkacem. Selon Métronews, « le cabinet du ministre a rappelé la détermination des autorités à retrouver les auteurs de ces agressions extrêmement graves » et Manuel Valls a adressé une lettre à Leïla et Rabia « pour leur apporter son soutien ». Enfin, le 26 juin il a reçu lui-même les jeunes femmes agressées, ainsi qu’un collectif des habitants d’Argenteuil.

Le 24 juin, à l’issue de son déjeuner avec « les représentants des quartiers populaires », à la demande de Mohamed Mechmache, d’AC Le feu, le Président de la République a assuré dans un communiqué de  « la détermination du gouvernement à lutter contre tous les actes racistes, notamment anti-musulmans, qui constituent des atteintes insupportables à l’unité républicaine» [3].

Autres sources : Slate.fr  et Rue89

Par ailleurs, Le Monde du 22 juin précise que le préfet du Val d’Oise, Jean-Luc Nevache, a affirmé que « le maximum de moyens (étaient) mis en œuvre pour que l’enquête avance au plus vite ». « Il faut envoyer des signaux forts à la communauté musulmane : leur dire que les actes islamophobes sont aussi inacceptables que les actes antisémites, par exemple », a-t-il ajouté[4].

Le 10 juillet paraissait dans Le Parisien un appel à témoins lancé par la Sûreté départementale du Val d’Oise afin de retrouver les agresseurs de Rabia.

Enfin, le 17 juillet, dans Le Monde, la journaliste Stéphanie Le Bars, observe : « Alors que se sont multipliées, ces dernières semaines, les agressions à l’encontre de femmes voilées, le gouvernement semble vouloir prendre la mesure de ces actes « . Manuel Valls les compare aux actes antisémites et les qualifie d’ »inacceptables », assurant, comme le Président de la République « quelques heures plus tôt » qu’ils « seront combattus continuellement avec la plus grande fermeté » [5].

J. F. Brault  Le préfet du Val d’Oise a semble-t-il perçu l’urgence de la situation et la gravité du contexte islamophobe. Mais le communiqué de l’Elysée est passé inaperçu et les déclarations du gouvernement datent d’hier : elles sont donc bien timides ou bien tardives. Il a fallu plus d’un mois pour que Manuel Valls, lors de la rupture du jeûne qu’il a partagée, en effet, mercredi 17 juillet 2013, à la Mosquée de Paris avec les représentants du Conseil français du culte musulman (CFCM), exprime son « respect » et son « affection » pour la communauté musulmane, et dénonce « la montée des violences à l’égard des musulmans de France »[6].

Et que penser du fait que si certaines des femmes voilées agressées ont été reçues au cabinet du ministre de l’Intérieur, elles l’ont d’abord été en catimini ? Par ailleurs, il est observé que dans sa déclaration publique à la Grande Mosquée de Paris, Manuel Valls semble plus s’adresser à la communauté musulmane qu’à la République française dans son ensemble, ce qui est regrettable et symptomatique.

Face à ces agressions qui visent la communauté musulmane française et à leur insuffisante condamnation – médiatique, politique et citoyenne –, trois exigences légitimes semblent s’exprimer chez les citoyennEs françaisEs musulmanEs : la demande de justice, la demande de sécurité et la demande de protection des libertés individuelles.

Le silence de nos représentants politiques est vécu par les français musulmans, comme une injustice, la colère grandit encore plus avec ces agressions qui ne ciblent que des femmes voilées en France.

Pourtant ces citoyennes, considérées comme citoyennes de seconde zones votent et sont convoitées pour leurs votent par tous les partis politiques qui savent que ses citoyennes sont une force en progressions, mais jamais accepté a juste titre par les politiques.

Depuis les années 80 ans les lois sur la laïcité ne cesse, de privé ces citoyennes françaises de leur droits.

Les lois qui furent instituées par l’homme pour préserver les droits de l’homme sont aujourd’hui, utilisé pour priver ces citoyens français de leur droits, malgré qu’ils ont prouvé qu’ils ne sont pas un dangers pour la république.

Quand bien même si le droit français, européen, mondiale leurs rends justice, les politiciens sortent de leurs réservent pour s’opposer à la justice, qu’ils prétendent incarnés.

Aujourd’hui la France devrait être inquiète des agressions qui se multiplient, sur ces citoyens françaises .

Dont bizarrement, aucun bourreau retrouvé, malgré les moyens techniques avancés à nos jours.

Ces faits se sont multipliés étrangement après le procès gagné  en droit par Fatima X employait de la crèche baby loup ;

L’affaire a fait réagir jusqu’au ministre de l’Intérieur en plein hémicycle de l’Assemblée nationale, ce mardi 19 mars 2013. Pour Manuel Valls, la décision de la Cour de cassation dans l’affaire de la crèche Baby Loup est « une mise en cause de la laïcité »

Mais personne n’a parlé de l’autre affaire. :

Tout le monde crie au loup : la Cour de cassation a décidé, mardi 19 mars, d’annuler le licenciement d’une employée de la crèche privée Baby Loup parce qu’elle refusait d’enlever son voile musulman sur son lieu de travail. Ministres, élus, éditorialistes ont déploré le mauvais coup porté à la laïcité. Dommage pour les employeurs, intéressés au premier chef, que les commentaires n’aient porté que sur la moitié du sujet.

Car la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a publié le même jour non pas un, mais deux arrêts sur le voile au travail. Dans la foulée de l’arrêt Baby Loup, elle a pris un arrêt inverse en validant le licenciement d’une employée portant un bonnet en guise de voile islamique qui travaillait pour la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM), c’est-à-dire la Sécurité sociale. La grande première est là.

C’est la première fois que la Cour de cassation étend clairement aux organismes de droit privé chargés d’une mission de service public la laïcité qui implique la neutralité des agents. « Les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé », a considéré la haute juridiction.

Autrement dit, les salariés  de ces organismes ont interdiction, comme déjà les fonctionnaires, de manifester leurs croyances religieuses par des signes extérieurs, en particulier vestimentaires. Même si le code du travail régit leurs contrats de travail, ils sont soumis à des contraintes spécifiques résultant du fait qu’ils participent à une mission de service public, selon la Cour de cassation. Au passage, elle a validé le règlement intérieur de la CPAM de Seine-Saint-Denis, qui interdit « le port de vêtements ou d’accessoires positionnant clairement un agent comme représentant un groupe, une ethnie, une religion, une obédience politique ou quelque croyance que ce soit ». source « LE MONDE  28.03.2013  »

Demandeur(s) : Mme Fatima X…, épouse Y…

Défendeur(s) : L’association Baby Loup

Arrêt n° 536 du 19 mars 2013 (11-28.845) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2013:SO00536

Sur le troisième moyen, pris en sa première branche :

Vu les articles L. 1121-1, L. 1132-1, L. 1133-1 et L. 1321-3 du code du travail, ensemble l’article 9 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

Attendu que le principe de laïcité instauré par l’article 1er de la Constitution n’est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public ; qu’il ne peut dès lors être invoqué pour les priver de la protection que leur assurent les dispositions du code du travail ; qu’il résulte des articles L. 1121-1, L. 1132-1, L. 1133-1 et L. 1321-3 du code du travail que les restrictions à la liberté religieuse doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et proportionnée au but recherché ;

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que, suivant contrat à durée indéterminée du 1er janvier 1997, lequel faisait suite à un emploi solidarité du 6 décembre 1991 au 6 juin 1992 et à un contrat de qualification du 1er décembre 1993 au 30 novembre 1995, Mme X… épouse Y… a été engagée en qualité d’éducatrice de jeunes enfants exerçant les fonctions de directrice adjointe de la crèche et halte-garderie gérée par l’association Baby Loup ; qu’ayant bénéficié en mai 2003 d’un congé maternité suivi d’un congé parental jusqu’au 8 décembre 2008, elle a été convoquée par lettre du 9 décembre 2008 à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement, avec mise à pied à titre conservatoire, et licenciée le 19 décembre 2008 pour faute grave aux motifs notamment qu’elle avait contrevenu aux dispositions du règlement intérieur de l’association en portant un voile islamique ; que, s’estimant victime d’une discrimination au regard de ses convictions religieuses, Mme X… épouse Y… a saisi la juridiction prud’homale le 9 février 2009, à titre principal, en nullité de son licenciement ;

Attendu que, pour dire le licenciement fondé et rejeté la demande de nullité du licenciement, l’arrêt retient que les statuts de l’association précisent que celle-ci a pour but de développer une action orientée vers la petite enfance en milieu défavorisé et d’oeuvrer pour l’insertion sociale et professionnelle des femmes du quartier, qu’elle s’efforce de répondre à l’ensemble des besoins collectifs émanant des familles, avec comme objectif la revalorisation de la vie locale, sur le plan professionnel, social et culturel sans distinction d’opinion politique ou confessionnelle, que conformément à ces dispositions la crèche doit assurer une neutralité du personnel dès lors qu’elle a pour vocation d’accueillir tous les enfants du quartier quelle que soit leur appartenance culturelle ou religieuse, que ces enfants, compte tenu de leur jeune âge, n’ont pas à être confrontés à des manifestations ostentatoires d’appartenance religieuse, que tel est le sens des dispositions du règlement intérieur entré en vigueur le 15 juillet 2003, lequel, au titre des règles générales et permanentes relatives à la discipline au sein de l’association, prévoit que le principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des membres du personnel ne peut faire obstacle au respect des principes de laïcité et de neutralité qui s’appliquent dans l’exercice de l’ensemble des activités développées par Baby Loup, tant dans les locaux de la crèche ou ses annexes qu’en accompagnement extérieur des enfants confiés à la crèche, que les restrictions ainsi prévues apparaissent dès lors justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché au sens des articles L. 1121-1 et L. 1321-3 du code du travail, qu’il résulte des pièces fournies, notamment de l’attestation d’une éducatrice de jeunes enfants, que la salariée, au titre de ses fonctions, était en contact avec les enfants ;

Qu’en statuant ainsi, alors qu’elle avait constaté que le règlement intérieur de l’association Baby Loup prévoit que « le principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des membres du personnel ne peut faire obstacle au respect des principes de laïcité et de neutralité qui s’appliquent dans l’exercice de l’ensemble des activités développées par BabyLoup, tant dans les locaux de la crèche ou ses annexes qu’en accompagnement extérieur des enfants confiés à la crèche », ce dont il se déduisait que la clause du règlement intérieur, instaurant une restriction générale et imprécise, ne répondait pas aux exigences de l’article L. 1321-3 du code du travail et que le licenciement, prononcé pour un motif discriminatoire, était nul, sans qu’il y ait lieu d’examiner les autres griefs visés à la lettre de licenciement, la cour d’appel, qui n’a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les textes susvisés ;

PAR CES MOTIFS et sans qu’il soit nécessaire de statuer sur les autres griefs :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 27 octobre 2011, entre les parties, par la cour d’appel de Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Paris ;

La demande de protection des libertés individuelles

 

J.-F Brault Conformément à l’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, intitulé « Liberté de pensée, de conscience et de religion », l’acte de se voiler est un droit fondamental et inaliénable, Les Etats signataires de la CEDH – dont la France est membre – doivent, en principe, garantir et protéger ces libertés individuelles et collectives.

S. Duverger La Convention européenne des droits de l’homme garantit que « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.  Ce droit implique… la liberté de manifester sa religion individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites », je le rappelais dans mon introduction à l’article – à mon avis imparable – consacré par Christine Delphy et  Raphaël Liogier à « la nouvelle laïcité » aujourd’hui promue par la gauche comme la droite, et qui est en réalité un nouvel « ordre moral », article republié sur Féministes en tous genres le 7 juillet et que je ne saurais assez conseiller de lire ou de relire.

J.-F. Brault Or, les successives lois contre le voile en France, à l’école (2004), dans l’espace public (2010) ainsi que les projets de lois contre le voile dans la sphère privée (2012, 2013) ne semblent pas aller dans le sens d’une protection de ce droit fondamental qu’est l’acte de se voiler, mais plutôt dans une remise en question de ce droit [19].

L’obsession française pour le voile n’est pas nouvelle. Déjà, Frantz Fanon, l’évoquait pendant l’époque coloniale. Ainsi, l’invitation maternaliste et paternaliste qui est actuellement faite aux citoyennes musulmanes françaises (voilées), priées de se libérer et de se dévoiler, les deux moments étant pensés comme indissociables, n’est pas sans rappeler les cérémonies de dévoilement publiques organisées par les colons et leurs femmes en Algérie [20]. Qu’il y ait une continuité entre les pratiques de l’Empire colonial français – pour qui, le dévoilement des femmes musulmanes était un enjeu stratégique majeur de division des sociétés indigènes – et les lois actuelles contre les femmes musulmanes voilées, cela ne fait nul doute. Néanmoins, le plus déroutant n’est pas là.

En effet, force est de constater que les agresseurs de ces adolescentes et de ces femmes musulmanes semblent vouloir parachever, dans la violence et l’illégalité, le cadre juridique français qui étend progressivement la prohibition du voile à tous les espaces de la vie et de la société. Ces hommes agressent des femmes musulmanes dans l’espace public français avec la ferme intention de les dévoiler, poursuivant de manière radicale les politiques publiques d’interdiction du port du voile menées par l’Etat français depuis 2004. Ces hommes se veulent les hérauts et les gardiens d’une République transparente, perdus dans les oripeaux chimériques d’une France qui n’existe pas, d’une France fantasmée, d’une France mortifère.

Comme le rappelle la sociologue Nilüfer Göle [21], renoncer à la pureté européenne semble crucial et urgent si l’on ne veut pas réveiller les vieux fantômes du passéLa montée graduelle de l’extrême droite, en France et en Europe, doit nous alerter. Dans cette ambiance délétère où les citoyenNEs françaisEs de confession musulmane sont encercléEs par la République, pris en otage dans le débat public, l’historienne et parlementaire Esther Benbassa nous rappelle que comme l’Etat français le fit jadis avec le judaïsme, c’est maintenant au tour de l’islam d’être « régénéré » [22]. Quoi qu’ils fassent, les citoyens français musulmans semblent trop ceci ou trop cela, pas suffisamment intégrés. On leur demande sans cesse de « s’intégrer », voire de s’assimiler. Tout se passe comme si au moment-même où l’on exhortait les citoyenNEs français musulmans à l’intégration, on reconnaissait paradoxalement leur incapacitésubstantielle à pouvoir le faire [23]. Cette vision culturaliste de l’islam et des musulmanEs est dangereuse ; ne pas la questionner, ni la remettre en cause, c’est s’inscrire dans ce qu’il convient de nommer par son nom : la « banalité du mal » [24].

En complément

Sur la nécessité d’abroger la loi contre le port du voile intégral dans l’espace public, lire l’article de l’avocat Gilles Devers, en cliquant ici. En voici un extrait :  la loi du 11 octobre 2010 sur l’interdiction du port du voile intégral par des femmes musulmanes « est la source de difficultés récurrentes, que l’on a vues à Trappes, et elle met en danger ces femmes, avec des agressions comme on l’a vu à Argenteuil… Alors, la sagesse est de traiter le problème et non pas les symptômes, en abrogeant cette loi. »

L’appel « Nous sommes toutes des femmes voilées », lancé à l’initiative des militantes féministes Sonia Dayan-Herzbrun, sociologue, professeure émérite à l’Université Paris 7, Louiza Belhamici, membre du CFPE (Collectif Féministes Pour l’Egalité), et Ismahane Chouder, présidente du CFPE, est toujours en ligne. Pour signer la pétition et exprimer sa solidarité, cliquez sur ce lien.

Une pétition adressée à Manuel Valls, Najat Vallaud-Belkacem et François Hollande, « Mettons fin aux agressions et aux violences subies par les femmes voilées« , peut être signée ici.

Sur la question du port du foulard dans les entreprises belges, et plus précisément sur cette question au sein de l’office de l’emploi bruxellois, lireici l’article publié par Irène Kaufer le 16 juillet.


[1] Ce sont les termes dont a usé Abdallah Zekri dans sa déclaration à l’AFP, citée dans Libération le 16 juillet 2013.

[3] Sylvia Zappi, « Banlieues : l’opération séduction de l’Élysée, acte II », Le Monde, 26 mars 2013.

[4] Shahzad Abdul, « Après des agressions de femmes voilées, des Argenteuillais dénoncent l’islamophobie », Le Monde 22 juin 2013

[6] Ibid.

[8] Ces propos sont relatés dans l‘interview donnée par Rabia et son père àOummatv.

[9]  Ici, par « post-colonial », on signifie l’incapacité actuelle de la société française à dépasser le référentiel colonial. Bien qu’historiquement nous ne soyons plus à l’époque coloniale de l’Empire français, les traces du passé sont là et le traitement différentiel à l’égard des citoyenNEs françaisEs descendantEs d’immigrantEs ex-coloniséEs, majoritairement de confession musulmane, est visible et manifeste.

[10]  Le « nous » désignera principalement ici la majorité grandissante de citoyens français, la fantomatique « Opinion Publique », pour qui, l’islam est un danger, ou tout au moins un problème.

[11] C. Delphy, Classer, dominer, qui sont les autres, La Fabrique éditions, 2008, p. 182.

[13] Voir N. Guénif-Souilamas, E. Macé, Les féministes et le garçon arabe, Éditions de L’aube, 2004. ; C. Delphy, Classer, dominer, qui sont les autres, p. 132-216 ; certains de ces textes sont accessibles ici ou .

Voir aussi Maryam Borghée, Voile intégral en France, sociologie d’un paradoxe, Michalon, 2012.

[14] Sur la naissance du féminisme islamique, voir Margot Badran, « Féminisme islamique : qu’est-ce à dire ? » in Z. Ali, Féminismes islamiques, La Fabrique éditions, 2012, p. 42 sq.

[15] Stéphanie Le Bars, « La religion musulmane fait l’objet d’un profond rejet de la part des Français », Le Monde, 24 janvier 2013.

[16] Pour un rappel des faits, aller sur Libération.

[17] Dans Libération, les 14, 18, 19, 20, 21 et 23 juin.

[18]  Pour approfondir la question, voir l’article d’Eric Fassin, « Immigration et délinquance » : la construction d’un problème entre politique, journalisme et sociologie », Cités, 2011/2 n° 46, p. 69-85. Disponible surwww.cairn.info

[19]  Voir l’article d’Elsa Dorlin, « 33. Le grand strip-tease : féminisme, nationalisme et burqa en France », in Achille Mbembe et al., Ruptures postcoloniales, La Découverte « Cahiers libres », 2010 p. 429-442. Disponible sur www.cairn.info

[20] Frantz Fanon, « L’Algérie se dévoile », in L’An V de la révolution algérienne, Maspero, 1968, p.16-50.

[21]  Nilüfer Göle, Interpénétrations. L’Islam et l’Europe, Paris, Galaade, 2005.

[22] Esther Benbassa, La République face à ses minorités : les Juifs hier, les Musulmans aujourd’hui, Paris, Fayard, 2004

[23] Voir Christine Delphy, Classer, dominer : Qui sont les « autres » ?, Paris, La Fabrique, 2008.

[24]  Hannah Arendt, Eichmann à Jérusalem, Gallimard, 1997. Traduit de l’anglais (1963) ; Michelle-Irène Brudny et Jean-Marie Winkler, Destins de “la banalité du mal”, Paris, Editions de l’Éclat « Bibliothèque des fondations », 2011. Disponible ici. La banalité du mal se caractérise notamment chez H. Arendt par le fait-même de ne plus penser et de ne plus interroger les lois ou les ordres auxquels on obéit. L’individu entre dans la banalité du mal à partir du moment où il ne questionne plus la réalité dans laquelle il vit. On peut dire, en somme, que la banalité du mal se traduit par une déresponsabilisation totale de l’individu qui se soumet à l’autorité légale de la société.

Source le nouvel Observateur  » 23/07/2013 « Que dévoilent les agressions de femmes voilées ? »

Il est urgent que les pouvoir public s’occupe de ce problème qui est un poisson qui se diffuse dans notre pays.

C’es la paix la stabilité le vivre ensemble qui est menacés, le pouvoir politique français  doit agir pour sont peuple pas contre lui même si la différence le dérange!!! Aujourd’hui de administrations des établissements publique pratique leur lois non celle de la république, en favorisant la haine, le non respects des lois de la république. nous avons informer à plusieurs reprises le président F. Hollande sur ce problème.

Le respects des lois de la république de notre pays est valables pour tous ! surtout quand ont est au service de ce pays et payés par les citoyens !!

Ces policiers indignes de la républiques font du tors aux autre qui font un bon travail, qui nous soutiennent dans nos actions dans ce pays. Les policiers honnêtes qui font leurs travailles doivent, correctement  êtres aider soutenue par le gouvernement  français qui ne leurs rend  pas services, soutenant ces policiers voyous!

Nous demandons à notre gouvernent de prendre des mesures de sécurité est de faire valoir la justice pour tous les citoyens, voilées ou non voilées, croyants ou non croyants !!!

S. BIYE Présidente de l’association juridique internationale justicefirst of world

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