Les aides à l’emploi à domicile profitent aux plus riches

Posted on 08/03/2012

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Plus de la moitié des couples au revenu mensuel supérieur à 5 000 euros emploient du personnel à domicile contre 2 % de ceux qui touchent moins de 1 500 euros. Les réductions d’impôts pour ces services vont aux foyers les plus aisés.

Qui emploie du personnel à domicile ?

8 % des ménages français déclarent employer des salariés à domicile. Seulement 1 % des 10 % les plus modestes y ont recours contre la moitié du 1 % les plus riches. Plus de la moitié des couples ayant au moins un enfant de moins de 14 ans et dont le revenu mensuel est supérieur à 5 000 euros emploient du personnel à domicile. La proportion atteint 14 % pour ceux dont le revenu est compris entre 3 000 et 5 000 euros et 2 % pour ceux dont les ressources sont inférieures à 1 500 euros. Malgré un financement public élevé de l’emploi à domicile par le biais de baisses d’impôts, il faut disposer d’un revenu très supérieur au coût horaire de l’emploi domestique pour que celui-ci devienne intéressant (lire notre entretien avec l’économiste Jean Gadrey à ce sujet).

Le revenu n’est pas la seule variable qui influence le fait d’employer des personnes à domicile. Comme le montrent les données du ministère de l’emploi, pour devenir employeur particulier, il faut aussi certaines dispositions sociales. Si on écarte l’effet du revenu, de l’activité des membres du couple, du nombre de personnes, le diplôme joue un rôle majeur. Les couples avec au moins un enfant de moins de 14 ans, dont les deux parents ont un diplôme supérieur à bac+2 ont ainsi une probabilité 11 fois supérieure à employer du personnel domestique que les couples où les deux ont au maximum le niveau CAP-BEP, quel que soit leur revenu notamment.
Proportion de ménages employeurs de personnel à domicile selon les ressources
Unité : %
Taux Part de ménages ayant ces ressources
Total mensuel net de l’ensemble des ressources du ménage
Moins de 1 500 euros 2 12
De 1 500 à 1 999 euros 2 13
De 2 000 à 2 499 euros 1 20
De 2 500 à 2 999 euros 3 17
De 3 000 à 4 999 euros 14 26
5 000 euros et plus 52 10
Refus de réponse, ne sait pas, inconnu 7 2
Total 10 100
lecture : dans 14% des ménages dont l’ensemble des ressources est de 3 000 à 4 999 euros, on paye quelqu’un régulièrement pour s’occuper de la maison contre 10% dans la totalité des ménages
Source : Ministère de l’emploi. Année des données : 2005

Probabilité d’acheter des services ménagers en fonction du diplôme
Rapport de probabilité
Diplômes des parents
Tous les deux ont un diplôme de niveau supérieur ou égal à Bac + 2 11,0
L’un des deux a un diplôme de niveau supérieur ou égal à Bac + 2, mais pas les deux 3,0
Les deux ont un diplôme de niveau baccalauréat, ou, l’un des deux a un baccalauréat et l’autre un diplôme de niveau inférieur 2,8
Les deux ont un diplôme de niveau CAP, BEP,ou, l’un des deux a un CAP, BEP et l’autre un diplôme de niveau inférieur 1 (référence)
Ni l’un, ni l’autre n’a de diplôme supérieur au brevet des collèges, BEPC, brevet élémentaire Non significatif
Ce tableau présente la probabilité d’employer du personnel à domicile, parmi les personnes vivant en couple et ayant au moins un enfant de moins de 14 ans, en fonction de leur diplôme. Cette probabilité se calcule en isolant l’effet des autres facteurs : l’activité professionnelle des parents, l’âge, le nombre de personnes du ménage et le revenu.
Source : Ministère de l’emploi. Etudes et résultats n°570, avril 2007. Année des données : 2005

Qui bénéficient des réductions d’impôts pour ces services ?

30 % des foyers bénéficient de réductions d’impôts pour l’emploi d’aides à domicile. Ces avantages fiscaux se concentrent sur les foyers aux revenus les plus élevés. En effet, leurs revenus leur permettent plus facilement de payer le salaire d’une nourrice ou d’une femme de ménage à la maison. De plus, la moitié des foyers sont non-imposables sur le revenu donc seuls les plus riches profitent du système de réduction d’impôts.

Les données présentées ici datent de 2005. La transformation à partir de 2007 du mécanisme de réduction d’impôts en crédit d’impôts, qui peut être reversé au foyer non-imposable ne devrait pas avoir d’impact majeur car le coût restant à la charge des familles modestes demeure trop important.
Qui profite des réductions d’impôts pour les emplois à domicile ?
Consommation moyenne par foyer de services à domicile
en € Taux de foyers consommant des services à domicile
en % Réduction d’impôts moyenne par foyer
en € Taux de foyers bénéficiant de réduction d’impôts
en %
Ensemble 187 7,7% 60 5,6%
10% les plus modestes 29 1,2% 0 0,0%
10 à 20% 49 2,7% 0 0,0%
20 à 30% 64 4,2% 0 0,0%
30 à 40% 66 5,0% 0 0,1%
40 à 50% 69 5,0% 1 0,9%
50 à 60% 88 5,6% 7 2,9%
60 à 70% 111 6,5% 19 5,7%
70 à 80% 149 8,1% 45 7,7%
80 à 90% 260 12,5% 102 12,2%
90 à 95% 513 19,5% 219 19,3%
5% les plus aisés 1130 30,3% 509 30,0%

Source : Document de travail de la DGTPE, ministère de l’économie. Année des données : 2005, Foyers fiscaux en considérant les revenus totaux annuels par unité de consommation

Avertissement sur les données des tableaux : ces deux enquêtes ont été réalisées à partir d’échantillons différents, les résultats varient donc un peu mais l’analyse globale reste la même.

A consulter :

Analyse des conséquences incitatives et redistributives de la dépense fiscale pour l’emploi à domicile, Clément Carbonnier, Document de travail de la DGTPE Numéro 2009/07 – Février 2009, ministère de l’économie.

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