La lutte contre le viol en France

Posted on 27/05/2011

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La lutte contre le viol est récente. Dès 1950, ce sont les intellectuels de France pendant la guerre d’Algérie qui, dans leur lutte pour dénoncer la torture, tentent aussi de lever le voile sur les innombrables viols commis par l’armée française. Parmi les nombreuses victimes, seulement quelques unes ont eu le courage de dénoncer ce crime devant une cour ; notamment Djamila Boupacha, une combattante du FLN torturée par le contingent de parachutiste sous les ordres du Général Massu. Son avocate Gisèle Halimi et l’auteur et combattante du féministe Simone de Beauvoir créeront le comité à son nom pour plaider sa cause devant la Cour. Gisèle Halimi défendra d’autres victimes de viol, notamment l’affaire bobigny. Plus tard, ce sont les féministes américaines qui, dès le début des années 1970, dénonceront aussi les violences sexuelles.Leurs études ont eu un large écho dans les pays anglo-saxons, puis en France, où le Collectif féministe contre le viol s’est constitué en 1985. Ce sont les luttes féministes qui ont contribué à faire évoluer les lois.
Voir aussi analyse féministe du patriarcat à propos de ce point de vue.
Le viol en prison Aux États-Unis, entre 22 et 25 % des hommes en prison seraient victimes de viols.

Les détenus condamnés pour des crimes sexuels (les « pointeurs ») ne sont pas nécessairement les plus exposés, car ils sont souvent isolés des autres détenus. D’autre part les violences auxquelles ils sont exposés ne sont pas, le plus souvent, de nature sexuelle. Selon une étude américaine de 2006, seuls 3 % des détenus condamnés pour viol subiraient des violences, contre 22 % des détenus de droit commun.

Le viol en droit Dans de nombreux pays, le statut juridique du viol et le traitement que la justice réserve aux victimes a évolué notamment grâce aux féministes.

Les viols échappent dans certains pays à tout contrôle et toute sanction : la législation est souvent imparfaite et parfois inexistante. Seuls 16 pays ont des lois faisant spécifiquement référence aux agressions sexuelles. Mais même avec une législation adéquate, aucun pays n’applique la loi en totalité (UNIFEM, Nations unies, 2003).

Certains États ne considèrent pas que le viol puisse exister entre époux. Alors que certaines civilisations ou religions considèrent que la femme doit être soumise sexuellement à son époux, la législation ou la jurisprudence de certains pays admettent l’accusation de viol d’une femme par son mari. Le viol conjugal est reconnu comme une infraction à part entière dans 51 pays. En France, le « devoir conjugal » a été aboli en 1990 et le viol entre conjoints est condamnable depuis 1992. En 2006, l’ONU a estimé que le viol entre époux pourrait être poursuivi dans au moins 104 États (dans 4 de ces pays, le viol conjugal peut être poursuivi seulement si les époux etaient séparés).

La plupart des juridictions considèrent qu’un enfant en dessous de l’âge de la majorité sexuelle, ne peut valablement consentir à un rapport sexuel : c’est ainsi qu’en France, la législation interdit les rapports sexuels entre un mineur de 15 ans et un majeur civil. Dans d’autres États, la limite d’âge est supérieure comme par exemple dix-huit ans.

Le viol est, dans la plupart des juridictions, un crime défini comme relation sexuelle ou pénétration sans consentement valide des deux parties. Dans certaines juridictions, le viol est défini par une pénétration de l’anus ou du vagin par un pénis, tandis que dans d’autres juridictions, la pénétration que ce soit du vagin ou de l’anus n’ont pas besoin d’un pénis : un doigt ou un godemichet suffisent.Certaines juridictions étendent la définition du viol pour inclure d’autres activités sexuelles sans consentement valide, incluant la fellation, le cunnilingus et la masturbation. L’absence de consentement valide ne signifie pas nécessairement que la victime a explicitement refusé de donner son consentement; généralement le consentement est considéré invalide :

Quand le consentement a été obtenu par la force physique, menace ou pression, ou
quand le consentement a été donné par une personne dont l’âge était en dessous de la maturité sexuelle, ou
par une personne intoxiquée par des drogues ou de l’alcool, ou
par une personne mentalement déficiente.
Quand l’acte sexuel implique une personne dont l’âge est en dessous de la majorité sexuelle, le crime est nommé « viol » même si certaines juridictions utilisent l’expression « acte sexuel non autorisé par la loi ». Ceci est pour éviter le terme puissant de viol.

Législation française sur le Viol
Territoire d’application France
Classification Crime
Réclusion de 15 ans à perpétuité
Prescription 10 ans
Compétence Cour d’assises

En France, le viol est un crime depuis 1810 (article 331 du Code Pénal de 1810), bien que la répression ait autrefois été incertaine. Depuis 1980 il est passible de quinze ans de réclusion criminelle, d’un suivi socio-judiciaire (loi Guigou de 1998) et d’une surveillance de sûreté, pouvant être accompagnée d’une injonction de soins (loi Guigou) qui peut inclure la castration chimique (voir débats autour du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle). La loi française apporte une définition précise du viol. L’article L.222-23 du Code pénal dispose que : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol ».

Depuis 1992, la qualité de conjoint est retenue comme circonstance aggravante en cas de violences conjugales, et la jurisprudence reconnaît le viol conjugal.

Selon l’article article L.222-24 du Code pénal, le viol est puni de vingt ans de réclusion criminelle.

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